Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site édité par la société l’Instant Primeur accessible à l’adresse www.linstantprimeur-reyrieux.fr (ci-après le Site)

En consultant le Site, l’internaute (ci-après l’Utilisateur) accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec tout ou partie des termes des présentes, celui-ci est invité à ne pas consulter le Site.

La société l’Instant Primeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance le contenu des présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur.

Pour sa parfaite information, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site.

Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.

Les Conditions d’Utilisation ainsi que l'ensemble des informations mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

1. ACCESSIBILITE DU SITE
La société l’Instant Primeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue. La société l’Instant Primeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
En vue d’administrer le Site, la société l’Instant Primeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société l’Instant Primeur est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers. Tout textes, images, vidéo, sons, photographies, programmes informatiques, présentés sur le site sont la propriété intellectuelle de la société l’Instant Primeur ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.
La société l’Instant Primeur ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de la société l’Instant Primeur est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la société l’Instant Primeur.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.

3. RESPONSABILITE
La société l’Instant Primeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
La société l’Instant Primeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l'intégrité et plus généralement du contenu, des informations fournies, des documents figurant sur ces sites tiers.
La société l’Instant Primeur ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Utilisateur est informé qu’au cours de sa navigation sur le Site il pourra être amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant pour lui permettre d’entrer en contact avec la société l’Instant Primeur ou pour créer un compte utilisateur.
Ces données font l’objet d’un traitement informatisé par la société l’Instant Primeur conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.
Les données sont destinées aux services internes et aux prestataires chargés de traiter la demande de contact. Elles sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande.
Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant. Il dispose également, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s‘adresser La société l’Instant Primeur sur l'adresse mail : à compléter
En cas de difficultés, il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

6. COOKIES
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Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web en vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs. Le site s’appuie également sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de Facebook, Youtube et Google +.
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7. LOI ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
La langue applicable est la langue française.
Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.